CGV
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mobilier D'Or.Z (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") souhaitant acquérir des produits présentés sur le site www.mobilier-orz.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des meubles et éléments décoratifs en résine, pouvant être des pièces standard ou des créations sur mesure.
Les photographies et descriptifs présentés sur le site sont indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle, notamment pour les pièces uniques où les nuances de couleur et textures de la résine peuvent varier.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros (EUR) ou en Francs CFA (XOF), hors taxes ou TTC selon la localisation du Client. Mobilier D'Or.Z se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande via le site internet. Une confirmation de commande est envoyée par email. Toute commande implique une acceptation des prix et descriptions des produits.
Pour les commandes de produits sur mesure, un devis préalable pourra être établi et devra être validé par le Client avant production.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, garantissant la confidentialité des données bancaires.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou pour défaut de paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour le sur-mesure, le délai dépend de la complexité de la pièce.
Zones : Livraison en France, en Côte d'Ivoire et à l'international. Les frais de port sont calculés selon la destination et le poids.
Transfert des risques : Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation & Retours
Conformément à la loi française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception pour le sur-mesure :
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits "confectionnés selon les spécifications du consommateur" (ex: table en résine aux dimensions spécifiques, couleur personnalisée).
Pour les produits standard, le retour s'effectue aux frais du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
Article 8 : Garantie
Garantie légale de conformité : Le Vendeur garantit que le bien est conforme au contrat et ne présente pas de défaut de conformité pendant 2 ans.
Garantie des vices cachés : Si le produit présente un vice caché, le Client peut engager la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos et designs présents sur le site sont la propriété exclusive de Mobilier D'Or.Z. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 : Responsabilité
Mobilier D'Or.Z ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un défaut d'entretien, ou d'un cas de force majeure.
Article 11 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les clients résidant en Côte d'Ivoire : Nous recommandons de contacter notre service client pour une résolution amiable avant toute procédure contentieuse.
Pour toute question : lemobilierdorz@gmail.com