Mentions Légales

Éditeur du site

Le site Mobilier D'Or.Z (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom commercial : Mobilier D'Or.Z
• Statut : SASU
• Siège social : Paris 94, France
• Activité principale : Fabrication et vente de mobilier en résine sur mesure, disponible à l'international
• Email de contact : lemobilierdorz@gmail.com
• SIRET : 10003343300016

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, design, structure, etc.) est protégée par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément au Code de la propriété intellectuelle français et aux conventions internationales applicables.

Tous droits réservés. Aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transmission, partielle ou intégrale, ne peut être effectuée sans l'autorisation préalable et écrite de Mobilier D'Or.Z.

Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

Protection des données personnelles

Conformité réglementaire

En tant qu'entreprise opérant à l'International, Mobilier D'Or.Z s'engage à respecter :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — règlement européen n°2016/679
• La Loi ivoirienne n°2013-450 relative à la protection des données personnelles, supervisée par l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est joignable à l'adresse : lemobilierdorz@gmail.com

Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site :

• Données d'identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
• Données de commande : historique des achats, préférences de produits

Ces données sont collectées via les formulaires de contact, de commande et de création de compte.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Le traitement et la gestion de vos commandes
• Le suivi client et le service après-vente
• L'envoi de newsletters, si vous y avez consenti expressément
• L'amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur

Base légale

Le traitement repose sur :

• L'exécution du contrat pour les données liées aux commandes
• Votre consentement pour les communications marketing (newsletter)
• Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans après votre dernière interaction avec nos services (dernière commande ou dernier contact). Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi ivoirienne, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement

Transfert des données

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Les données bancaires sont transmises exclusivement à notre prestataire de paiement sécurisé Stripe pour le traitement des transactions. Stripe agit en tant que sous-traitant et respecte les normes de sécurité les plus strictes (conformité PCI-DSS).

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

• En France : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr
• En Côte d'Ivoire : l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire) — www.artci.ci

Paiement sécurisé

Les paiements en ligne sur le Site sont assurés par Stripe Payments Europe Ltd, situé 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.

Cookies

Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies permettent :

• La gestion de votre session utilisateur
• La mémorisation de votre panier
• L'affichage des prix dans votre devise préférée
• La sécurité du Site

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi tiers.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Notez toutefois que cette désactivation peut altérer certaines fonctionnalités du Site.

Responsabilité

Mobilier D'Or.Z s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes. Mobilier D'Or.Z n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Plus spécifiquement, la compétence sera attribuée aux tribunaux de Paris.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation français, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige qui vous oppose à Mobilier D'Or.Z.

Pour être orienté vers le médiateur compétent ou pour toute question relative à la médiation, vous pouvez nous contacter à : lemobilierdorz@gmail.com